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Les licences régionales du CRPMEM LR

Sur le fondement de la loi du 2 mai 1991, les représentants professionnels du CRPMEM LR ont largement saisi l’opportunité de gérer leur activité dans les eaux territoriales en mettant en place un système cohérent de gestion des pêcheries des eaux territoriales du Golfe du Lion, au large du Golfe du Lion : les licences de pêche.

Ces licences sont contingentées. Elles sont accompagnées de mesures techniques et d’une limitation de l’effort de pêche. Enfin, elles sont opposables à l’ensemble des professionnels de la pêche dès que lors que la délibération est approuvée par le Préfet de région.

Licences attribuées par le CRPMEM LR

La pratique de ces activités est ainsi obligatoirement soumise à la détention de la licence correspondante.

Objectif

La protection de la ressource et le maintien des équilibres socio-économiques par un partage des ressources.

Caractéristiques

  • les licences sont attribuées à l’armateur, pour un navire. Elles ne sont donc ni cessibles, ni transférables.
  • Les modalités d’attribution de la licence sont rediscutées chaque année (contingent, prix, critère de priorité, etc.).

Mise en œuvre

Mise en œuvre des licences régionales du CRPMEM LR. Cliquer pour voir en plus grand

Mise en œuvre des licences régionales du CRPMEM LR.