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Les réglementations relatives à la pêche

Niveau national

Les pêches sont gérées par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire via la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA).

La DPMA assure le suivi économique et réglementaire du secteur contribuant ainsi à la gestion durable des ressources aquatiques. Elle est compétente pour la gestion de la pêche professionnelle en mer et en eau douce ainsi que sur l’aquaculture.

Missions :

  • Concevoir, faire évoluer et appliquer la réglementation dans le domaine des pêches maritimes et de l’aquaculture,
  • Définir la politique de conservation des ressources halieutiques au plan national, communautaire et international,
  • Définir la politique de contrôle des pêches maritimes,
  • Limiter les répercussions de la pêche sur l’environnement.

Niveau régional

Les réglementations locales des pêches sont élaborées par le Préfet de région et/ les préfets de département. Ces réglementations peuvent être d’origine Prud’homale.

La DPMA a également autorité sur les Directions InterRégionales de la Mer (DIRM) et les Directions départementales des territoires et de la Mer (DDTM) pour la mise en œuvre de sa politique.