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Le Golfe du Lion

La mer Méditerranée est marquée par les spécificités de ses composantes géographiques, biologiques et juridiques. Elle l’est également par son administration décentralisée matérialisée par les Prud’homies.

Composantes géographiques

La Méditerranée est une mer semi-fermée de 2 509 000 km2 et d’une profondeur maximale de 5 150 mètres. Elle communique avec l’Océan Atlantique par le Détroit de Gibraltar, avec l’Océan Indien par le Canal de Suez et est reliée à la mer Noire par la mer de Marmara.

Elle ne possède peu ou pas de plateau continental.

Le Languedoc-Roussillon fait cependant figure d’exception et dispose d’un plateau continental important, par ailleurs opportun pour le chalutage.

Son littoral comporte de très nombreuses lagunes qui, malgré leur fragilité, sont des zones riches en nutriments et donc très propices à la croissance des poissons et coquillages.

Bathymétrie du Golfe du lion. Cliquer pour voir en plus grand

Bathymétrie du Golfe du lion.
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Le découpage en zones CGPM de la Méditerranée. Cliquer pour voir en plus grand

Le découpage en zones CGPM de la Méditerranée.
CGPM


Composantes biologiques

  • Faune piscicole très variée : éponges, coraux rouges, algues, poissons, coquillages, crustacés, etc.,
  • Variété des paysages : plateau continental, falaises, lagunes ayant un rôle important pour le développement des espèces,
  • Populations animales généralement de petite taille et de courte longévité,
  • Absence de grands stocks monospécifiques,
  • Croissance rapide des espèces.

Composantes juridiques

  • Absence de Zone Economique Exclusive (ZEE).

    Cependant, le 24 août 2009, le ministre de l’écologie, Monsieur Borloo, a annoncé à l’ONU son intention de créer une ZEE en Méditerranée qui couvrira un périmètre de 70 milles.
    Intérêt : la France s’accorde ainsi le droit de réguler l’activité de pêche et d’exploiter le sous-sol (pétrole, énergies marines, minerais, etc.)
  • Présence d’une Zone de Protection Ecologique (ZPE) initiée suite au naufrage de l’Erika en 2000 et entrée en vigueur en 2004.

    Objectif : lutter contre la pollution par les navires en Méditerranée.
    Effets : donner à la France une compétence juridictionnelle en matière de répression des rejets illicites en mer au delà de ses eaux territoriales.
  • Présence d’une zone de droit historique de pêche en faveur de l’Espagne, dans les eaux territoriales françaises, entre 6 et 12 milles nautiques, s’étendant de Cap Creus à Cap Leucate.


    Effets : absence d’exclusivité des pêcheurs français sur leurs eaux territoriales.
  • Bénéficie d’une gestion internationale spécifique compte tenu de la proximité d’Etats communautaires et non communautaires :

    La Commission Générale des Pêches pour le Méditerranée (CGPM) qui a un rôle actif pour la conservation des stocks halieutiques dans les eaux internationales de la Méditerranée et qui produit des recommandations obligatoires.

La gestion locale des pêches : les Prud’homies

Pierre angulaire de la pêche méditerranéenne, les Prud’homies de pêcheurs sont l’organe représentant les pratiques de pêche pour un territoire et œuvrent en faveur de la préservation du milieu et de la ressource.

Les prud'homies des pêcheurs en Languedoc-Roussillon Cliquer pour voir en plus grand

Les prud'homies des pêcheurs en Languedoc-Roussillon
Source : Clara Henissart, 2006

Ces Prud’homies existent depuis le IXème siècle mais ont été incorporées dans l’administration des pêches maritimes par un décret loi du 19 novembre 1859. Elles n’existent que sur le littoral méditerranéen.

Au titre de cette reconnaissance, les Prud’homies exercent plusieurs pouvoirs :

  • Pouvoir de gestion autonome : gèrent les infrastructures et les services collectifs,
  • Pouvoir réglementaire : réglementent l’accès à la ressource,
  • Pouvoir judiciaire : jugent sans appel les litiges entre pêcheurs et condamnent à des dommages et intérêts,
  • Pouvoir de police judiciaire : sanctionnent les professionnels qui contreviennent aux règlements et assurent ainsi la discipline de la profession.
La Prud’homie est aujourd’hui l’archétype de l’administration décentralisée qui institutionnalise une «pêche responsable» car ce sont les communautés elles-mêmes qui prennent en main leur destin, qui se disciplinent et qui décident de leur avenir.