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Gestion de l’accès à la ressource et encadrement des activités : la construction d’un cadre de gestion halieutique cohérent

L’une des principales missions du CRPMEM LR réside dans la gestion de l’accès à la ressource, notamment au travers de l’encadrement des activités. Ce dernier se traduit au travers d’une part de mesures de gestion locales (ex. licences) et d’autre part au regard de la réglementation nationale, communautaire et internationale (recommandation ICCAT et CGPM).

Licences régionales

Les licences régionales (telline, anguille, petits pélagiques à la senne coulissante [ex-lamparos]) ont été mises en œuvre en partenariat avec l’ensemble de la profession, des scientifiques et des affaires maritimes afin de contribuer à la gestion de l’effort de pêche. Ces licences ont été élaborées sur la base de la réglementation prud’homale et sont obligatoires à l’exercice des activités concernées.

Le CRPMEM réunit des Commissions de gestion de licence spécifiques afin de déterminer les conditions d’éligibilité, les modalités d’attribution et la liste des titulaires pour chacune des campagnes. Cette autorégulation par la profession témoigne de la volonté d’un équilibre entre le secteur, le milieu et la ressource.

Pour plus d’informations, pour consulter les conditions d’éligibilités, les modalités d’attribution et/ou télécharger les formulaires de demande de licence, consultez la page consacrée aux licences.

Les plans de gestion issus de la réglementation communautaire et les recommandations internationales

L’encadrement des activités de pêche s’exerce à plusieurs échelons. Les mesures de gestion locales sont de l’initiative de la profession (licences, etc.). Les réglementaires nationales, communautaires et internationales s’appliquent à la profession. En plus d’œuvrer à l’application de ces réglementations en matière d’accès et de gestion de la ressource mais également d’encadrement de l’usage des engins des pratiques existantes en Languedoc-Roussillon et de gestion de la cohabitation, Le CRPMEM participe à leur élaboration.

Force de propositions, le CRPMEM veille à l’applicabilité de la réglementation et travaille son élaboration au travers de différentes instances : Comité de liaison Méditerranée (national), le CCR Méditerranée (communautaire) et CGPM (international). Parmi les principaux documents réglementaires sur lesquels travaillent le CRPMEM LR :

  • Plans de gestion Méditerranée : article 19 du règlement CE n°1967/2006 du 21 décembre 2006 pour les activités de chalut, de senne de bateau, de senne de plage, de senne coulissante et de drague [en savoir plus...].
  • Plan de gestion anguille : application du règlement R(CE) n°1100/2007 du 18 septembre 2007 [en savoir plus...].
  • Recommandations ICCAT concernant notamment le thon rouge et l’espadon
  • Recommandations CGPM (2008, 2009, 2010) et comptes-rendus CGPM de 2008, 2009, 2010

[Plus d'informations sur l'encadrement et la gestion de la pêche...]

Ces actions concourent à l’établissement du cadre de gestion halieutique du Golfe du Lion sur lequel travaille le CRPMEM LR depuis 2007. Voulant faire preuve d’anticipation, le CRPMEM poursuit l’élaboration de proposition de mesures de gestion pour certaines pêcheries ne faisant pas encore l’objet de plans de gestion obligatoire, telles que les fileyeurs, se basant ainsi sur la règlementation et les mesures de gestion locales (système prud’homal).

Observatoire régional halieutique

L'Observatoire halieutique régional du Languedoc-Roussillon a pour objectif de pouvoir suivre l'évolution du secteur, de pouvoir anticiper les éventuels besoins de la profession, et de répondre aux besoins de consultation et de participation aux politiques publiques, de l'échelon local à l'échelon international.

Ce dossier est mené conjointement avec nos partenaires tels que les CLPMEM, les Prud'homies, l'AMOP (et Organisations de Producteurs adhérentes), l'IFREMER, les Affaires Maritimes, etc.

Les données disponibles au sein de cet outil concernent :

  • La flotte de pêche (navires, caractéristiques, activité / métiers, licences, etc.),
  • Les données de production (données en partenariat avec l'AMOP, et issues des déclarations de captures),
  • Les données à caractère socio-économique (en cours de validation de partenariat avec DPMA / IFREMER).

Pour accéder aux bulletins, rendez-vous sur la page de l’Observatoire.